PAIEMENTS VERROUILLÉS EN TOUTE SÉCURITÉ
Pages légales
à compléter.
Le site peut être publié en pré-lancement. Il refusera techniquement tout paiement tant que les informations ci-dessous et les textes définitifs n’auront pas été validés.
01IDENTITÉ À RENSEIGNER
- □ Nom, prénom et mention « Entrepreneur individuel / EI »
- □ Adresse professionnelle et coordonnées de contact
- □ Numéro SIREN et, le cas échéant, numéro de TVA
- □ Identité et coordonnées de l’hébergeur
- □ Médiateur de la consommation choisi
- □ Adresse définitive du support client
02DOCUMENTS À FINALISER
- □ Mentions légales
- □ Conditions générales de vente
- □ Politique de confidentialité distincte
- □ Règles de modération et de retrait
- □ Informations précontractuelles et rétractation
03PRODUIT VENDU
La prestation payante est une prise de pouvoir promotionnelle exécutée immédiatement. L’inscription dans la chaîne historique est un avantage additionnel maintenu tant que le service existe, sous réserve de modération.
04ACTIVATION FINALE
Une fois les textes remplis et le compte Stripe vérifié, deux verrous indépendants doivent être activés. Tant que l’un manque, aucune carte ne peut être débitée.
05SUPPORT ET CONTACT
L’adresse définitive du support, le délai de réponse et la procédure de contestation seront publiés ici avant l’ouverture des paiements.
Cette page prépare le lancement mais ne remplace pas la validation d’un professionnel du droit.